Création de piscines à Eaunes
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Création de piscine à Eaunes : les formalités administratives
Dans un ensemble d’articles nous allons voir les questions qu’il faut se poser avant de procéder à la création d’une piscine comme par exemple quelles formalités il faut accomplir avant de construire sa piscine.
Les formalités administratives avant de construire sa piscine
Il faut savoir que si votre piscine a une superficie inférieure à 10m2, vous n’aurez pas besoin d’autorisation préalable. Si seulement le cas si vous n’êtes pas sur un site sauvegardé ou classé patrimoine historique. Une déclaration de travaux devra être faites si votre future piscine a une superficie comprise entre 10 et 100 m2. Pour les piscines qui possèdent une superficie supérieure, il vous faudra un permis de construire.
De plus, il faut savoir qu’avec une piscine enterrée sur votre terrain, vous devrez la déclarer aux impôts. La déclaration est obligatoire pour un bassin d’une profondeur supérieure à 75 centimètres.
Quand procéder aux formalités ?
Pour une piscine construite pour l’été, les formalités doivent commencer à l’automne. En effet, un permis de construire prendra du temps à être donné (2 ou 3 mois). De plus, il vous faudra un bon mois pour établir un devis. Pour plus d’informations sur les délais pour la création d’une piscine. N’hésitez pas à contacter notre équipe de professionnels Action Piscine Services.
Vous pouvez également faire appel à notre entreprise Action Piscine Services à Eaunes pour l’entretien et la rénovation piscine et la vente et l’installation de spa.
